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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Le secrétaire de l’Ordre convoque l’assemblée générale annuelle de l’une des façons suivantes:
1° au moyen d’un avis de convocation écrit adressé par courrier ou par un moyen technologique à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée;
2° au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté dans un espace délimité, d’une superficie d’au moins 12 cm sur 8 cm sous le titre de «AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES DU QUÉBEC»;
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, le projet d’ordre du jour de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.
24. Le secrétaire de l’Ordre convoque l’assemblée générale annuelle de l’une des façons suivantes:
1° au moyen d’un avis de convocation écrit adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée;
2° au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté dans un espace délimité, d’une superficie d’au moins 12 cm sur 8 cm sous le titre de «AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES DU QUÉBEC»;
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, le projet d’ordre du jour de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.
